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Le deuxième volet du paquet Mobilité est finalement entré en vigueur le 2 février 2022, avec de nouvelles réglementations qui impactent largement le transport routier international. Quelles sont les nouvelles
· Les utilisateurs de la solution digitale de Move Expert bénéficient des données de TIS-Web et pourront facilement évaluer leur conformité aux règlementations sociales · L’intégration des services Continental VDO
A partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum horaire brut en France sera de 10.48 €. Le salaire minimum national est applicable aussi au secteur du transport routier, à
Après de longues et passionnantes discussions appelées « négociations trilatérales » entre les institutions européennes, le paquet routier a finalement été adopté par le Parlement européen le 8 juillet 2020.
Après l’approbation du gouvernement français, la validité du Pass Sanitaire est entrée en vigueur le 9 août dans de nombreux établissements recevant du public sur le territoire français. Le Pass
La nouvelle réglementation du paquet routier pour le détachement des chauffeurs n’entrera en vigueur qu’après février 2022, jusque -là les règles nationales actuelles des pays de l’UE sont toujours valables
Le règlement de l’UE n° 165/2014 définit que les entreprises de transport sont tenues d’être équipées d’un tachygraphe dans chacun des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui transportent des
Comme on le sait déjà, les autorités allemandes et néerlandaises annoncent périodiquement des modifications du salaire minimum. Chaque nouvelle année, le 1er janvier et le 1er juillet, les entreprises de
Afin d’adapter plus rapidement le comportement des transporteurs et des chauffeurs aux évolutions à venir du paquet routier, le ministère du Travail a annoncé une application baptisée MOBILIC, dont la
Le ministère danois des transports a publié un nouveau décret sur les conditions de salaire horaire minimum pour les entreprises de transport étrangères exerçant des activités de cabotage et de
La convention collective française a mis à jour les salaires minima pour le secteur des transports, qui sont applicables aux chauffeurs travaillant en France depuis le 25/03/2021. Les taux de
Depuis le 1er janvier 2021 le Danemark exige de déclarer toutes les activités de cabotage et des opérations de transport combiné au Danemark. Le délai de grâce a été fixé au 1er avril 2021.
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