A partir du 1er octobre 2021, le salaire minimum horaire brut en France sera de 10.48 €.
Le salaire minimum national est applicable aussi au secteur du transport routier, à l’exception des travailleurs spécialisés pour lesquels le minimum conventionnel établi par la Convention Collective du Transport de marchandises continue de s’appliquer (Accord du 23 octobre 2020, en vigueur depuis mars 2021).
Le SMIC brut horaire passera ainsi de 10.25 € actuels à 10.48 €.
Move Expert clarifie ci-dessous l’impact de cette hausse de 2.2% du salaire minimum sur les minima conventionnels du secteur du Transport de marchandises.
Salaire horaire pour les travailleurs du secteur du transport de marchandises :
| Groupe | Définition du coefficient par type de chauffeur | Coefficient | Taux horaire brut |
| 3 bis | Conducteur de véhicule poids lourd jusqu’à 3,5 T de PTAC | 118M | 10.48 € |
| 4 | Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 T et jusqu’à 11 T de PTAC inclus | 120M | 10.48 € |
| 5 | Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu’à 19 tonnes de PTAC | 128M | 10.48 € |
| 6 | Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de PTAC | 138M | 10.48 € |
| 7 | Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd (TRANSPORT INTERNATIONAL) | 150M | 10.49 € |
Selon la convention collective française, les conducteurs de poids lourds effectuant des transports internationaux appartiennent au groupe 7, coefficient 150M. Le salaire minimum applicable est ainsi de 10.49 € pour ce type de chauffeurs.
Le taux horaire fixé par la convention collective doit être augmenté de +2%, +4%, +6% et +8% respectivement après 2, 5, 10 et 15 ans d’ancienneté.
Heures supplementaires :
| Heures supp remunérées + 25% * | Heures supp remunérées + 50% * | |
| Conducteurs longue distance – heures par semaine | De 36 heures à 43 heures | Plus de 43 heures |
| Conducteurs longue distance – heures par mois | De 152 heures à 186 heures | Plus de 186 heures |
| Conducteurs courte distance – heures par semaine | De 36 heures à 43 heures | Plus de 43 heures |
| Conducteurs courte distance – heures par mois | De 152 heures à 186 heures | Plus de 186 heures |
* Sont considérées heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà du nombre d’heures hebdomadaires maximal (35h heures pour les conducteurs de longue distance et 39h pour les conducteurs de courte distance).
- Exemple : salaire pour un conducteur de longue distance ayant effectué 45 heures de travail sur une semaine :
- 10.49 € * 35h
- 13.11 € * 8h (dalla 36a alla 43a ora di straordinario)
- 15.73 € * 2h (dalla 44a alla 45a ora di straordinario)
Travail du dimanche:
Plus de (3) heures : 24.20 € par jour
Moins de (3) heures : 10.40 € par jour
Travail de nuit :
Est considéré travail de nuit toute heure travaillée entre 21h00 et 6h00 (selon l’Art 1 de l’Accord du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit de la Convention Collective du transport routier).
| Moins de 50 heures travaillées entre 21h00 et 6h00 / mois | Salaire horaire + 20 % |
| Plus de 50 heures travaillées entre 21h00 et 6h00 / mois | Salaire horaire + 25 % |
Nous rappelons que les déclarations demandées ou renouvelées à partir du 1er octobre 2021 devront indiquer le nouveau salaire minimum de 10.49 € horaire.
Toutes les déclarations émises jusqu’au 30/09/2021, au contraire, ne nécessitent pas de modifications et peuvent indiquer le salaire minimum en vigueur jusqu’à cette date. Il faudra néanmoins adapter les salaires dans les fiches de paie dès le mois d’octobre, afin de démontrer la rémunération des heures travaillées en France selon le nouveau SMIC de 10.49 € par heure.
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