Si vous transportez des marchandises entre l’UE et la Grande-Bretagne (GB), vous devez vous préparer dès maintenant aux nouvelles règles douanières qui seront introduites à partir du 1er janvier 2022.
Des contrôles douaniers complets seront requis à partir du 1er janvier 2022 pour toutes les marchandises qui sont :
► exportées de l’UE vers la GB, et
► importées dans l’UE depuis la Grande-Bretagne.
Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2022 :
► Les entreprises ne pourront pas retarder la déclaration d’importation des marchandises qu’elles importent de l’UE en Grande-Bretagne. Eurotunnel utilisera le GVMS à partir du 1er janvier, vous devrez donc vous assurer que l’entreprise pour laquelle vous transportez des marchandises fera des déclarations d’importation avant le voyage.
► Vous devez vous inscrire au GVMS dès maintenant si vous prévoyez de transporter des marchandises à partir du 1er janvier. Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voyager et franchir la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni.
► Eurotunnel exigera que les références de déclaration pré-déposées soient reliées entre elles au sein d’un numéro de référence unique, appelé Référence de Mouvement de Marchandises (GMR). Vous devrez présenter une GMR valide via le Border Pass ou au Pit-stop. Le transporteur de marchandises crée généralement une GMR, mais l’agent en douane ou le transitaire peuvent le faire également en accord avec le transporteur. Vous ne devez créer qu’un seul GMR par véhicule.
Renseignez-vous comment obtenir un GMR sur le site web Gov.uk.
► Les chauffeurs qui transportent des marchandises via Eurotunnel peuvent être amenés à faire contrôler leurs marchandises dans un IBF britannique avant leur départ ou à leur arrivée en Grande-Bretagne.
► Les chauffeurs devront vérifier leur statut douanier pendant le voyage via l’application Eurotunnel Driver Info ou sur les écrans à bord des club-cars pour savoir si leurs marchandises doivent être contrôlées dans un IBF britannique.
► S’ils le souhaitent, les chauffeurs peuvent également vérifier le statut de la GMR sur le site du gouvernement britannique avant l’arrivée en Grande-Bretagne.
Cliquez sur le lien pour vous informer comment obtenir un GMR sur le site web Gov.uk.
Comment s’inscrire au service GVMS ?
Si vous êtes un transporteur qui prévoit de faire passer des marchandises par la frontière britannique à partir du 1er janvier 2022, vous devez dès maintenant vous inscrire au GVMS.
À partir du 1er janvier, si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas :
► voyager
► franchir la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni, et
► dédouaner vos marchandises.
Vous devez vous inscrire au GVMS si vous êtes transporteur. Cela inclut si vous êtes :
* un chauffeur indépendant qui transporte des marchandises et effectue ses propres formalités douanières,
* une entreprise qui sous-traite le retrait de marchandises pour le compte d’une autre entreprise,
* une entreprise de logistique, engagée pour transporter des marchandises et effectuer les formalités douanières au nom d’une autre entreprise
* un grand commerce de détail, qui transporte et déclare ses propres marchandises.
Avant de vous enregistrer, vous devez obtenir un :
► N° d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) de la GB
► Compte Government Gateway
Vous pouvez effectuer cette démarche et vous inscrire au GVMS dès maintenant sur le site Gov.uk.
