La nouvelle réglementation du paquet routier pour le détachement des chauffeurs n’entrera en vigueur qu’après février 2022, jusque -là les règles nationales actuelles des pays de l’UE sont toujours valables et les entreprises de transport sont tenues de s’y conformer. Vous trouverez ci-dessous un résumé des règles actuelles de détachement de chauffeurs :
La loi concernant le salaire minimum:
Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, les entreprises de transport international doivent se conformer aux réglementations nationales en matière de détachement et donc à la loi sur le salaire minimum. Le cadre de détachement dans chacun des pays peut être différent mais dans la plupart d’entre eux, il est principalement lié à l’application de la loi sur le salaire minimum. La loi sur le salaire minimum est l’ensemble de lois qui implique que les employeurs doivent payer à leurs chauffeurs un salaire minimum horaire, journalier ou mensuel applicable dans le pays où le chauffeur a travaillé et en conséquence pour le temps passé dans ce pays à des fins de travail. Les autorités nationales ont créé des systèmes locaux de signalement de ces conducteurs et de leurs activités afin de contrôler le respect de la loi par les entreprises de transport.
Les pays d’Europe de l’Ouest qui appliquent la réglementation du détachement sont : la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Italie, la Belgique, le Danemark.
Autres pays européens qui appliquent également cette loi : Slovaquie, Hongrie, Finlande, etc.
L’importance d’avoir un représentant de l’entreprise :
Concrètement la France et l’Italie sont 2 pays qui demandent un représentant de l’entreprise afin d’organiser la communication entre les organismes de contrôle et l’entreprise. Move Expert est un représentant professionnel des entreprises de transport et s’appuie sur les organismes de contrôle français.
Opérations de cabotage ou transport combiné :
La Belgique, l’Italie, le Danemark, la Slovaquie, la Hongrie, la Finlande et la Norvège sont des pays qui demandent de déclarer les conducteurs et/ou leurs activités uniquement dans le cas où ils font des opérations de cabotage (+ transport combiné au Danemark) dans ces pays.
Autres pays : la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas demandent de déclarer tous les transports internationaux, sauf ceux qui traversent le pays.
Certificats de détachement
La durée du certificat qui est remis à l’entreprise lorsqu’elle déclare ses activités de transport dépend du pays, mais il peut s’agir du certificat pour une seule opération, pour une période de 3 ou 6 mois, dans certains pays même pour une période de 12 mois. Les informations qui doivent être fournies aux autorités nationales dépendent également du pays.
Quels documents doivent être conservés dans le camion et l’entreprise ?
Les documents qui doivent être conservés dans le camion ne sont pas non plus tous les mêmes dans tous les pays, mais le plus souvent les conducteurs doivent avoir au moins un certificat de détachement ou le numéro de référence de ce document, un formulaire A1 et un document CMR. En France, le conducteur doit également conserver le contrat de travail traduit en langue française. D’autres documents tels que les registres tachygraphiques, les fiches de paie, les preuves de paiement dans la plupart des cas doivent être conservés dans les locaux de l’entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous et confiez votre détachement de chauffeurs à des professionnels. Nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir, nous vous donnerons accès à un système qui vous permettra de demander des certificats de 7 pays en un seul endroit et nous vous aiderons à gérer les contrôles routiers et ceux dans les locaux.
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