Véhicules de moins de 3.5 T : Rappel des dispositions françaises relatives au contrôle des temps de conduite sur le livret individuel de contrôle et de détachement de chauffeurs.
Conformément, aux dispositions du Code des Transports, le Livret Individuel de Contrôle LIC doit être tenu à bord du véhicule et être présenté, en cas de contrôle, par des inspecteurs du travail et du transport pour tout chauffeur conduisant un véhicule de moins de 3.5 t pour le transport des marchandises, ou de maximum 9 places pour le transport de personnes.
Que-est ce que c’est le livret individuel de contrôle ?
Le Livret Individuel de Contrôle permet le contrôle et le suivi de la durée de travail des chauffeurs routiers, en particulier la division entre temps de travail et temps de repos selon l’Article R 3312-58 du Code des Transports portant sur le contrôle du temps de travail des chauffeurs.
Le LIC doit ainsi mentionner les durées du service quotidien du salarié, à l’aide d’un feuillet quotidien qui doit être établi et signé par le chauffeur titulaire du livret.
Les éléments essentiels sur le feuillet quotidien de LIC :
• Temps de conduite (heure de début et de fin de la journée de travail)
• Temps de travail autre que la conduite
• Temps non consacré à la conduite, pendant la marche du véhicule par les personnels de conduite en équipage multiple
• Temps de repos, repas et coupures (début et fin des pauses)
Le LIC fait partie des documents obligatoires que tout conducteur de transport routier de marchandises ayant un véhicule de moins de 3.5 tonnes doit remplir et posséder en cas de contrôle. Cette obligation concerne aussi les chauffeurs qui effectuent du transport de voyageurs dans des véhicules avec 9 places au maximum.
Les dispositions de Code de Transports soulignent que le document LIC doit être rempli quotidiennement par les intéressés.
L’employeur de l’entreprise de transport routier ou de voyageurs est responsable des conditions d’exécution du travail des chauffeurs, notamment de la durée du travail, et doit vérifier les livrets et signer et établir des récapitulatifs hebdomadaires, mensuels ainsi que trimestriels.
Cependant, ce document imprimé ne peut pas être modifié par l’employeur sans accord du chauffeur.
L’absence de LIC à bord du véhicule lors d’un contrôle routier peut être sanctionné par des amendes administratives.
Quelles dispositions d’appliquent pour le détachement des conducteurs étrangers en France ?
Pour rappel, les conducteurs étrangers de véhicules de moins de 3.5 tonnes sont eux aussi soumis aux dispositions de la loi Macron concernant le détachement des travailleurs. L’ attestation de détachement SIPSI doit ainsi être présente dans le véhicule et peut être demandée lors de contrôles routiers.
Pour plus d’infos,
contactez-nous par e-mail posting.eu@move.dev.cc
Véhicules de moins de 3.5 T : Rappel des dispositions françaises relatives au contrôle des temps de conduite sur le livret individuel de contrôle et de détachement de chauffeurs.
Conformément, aux dispositions du Code des Transports, le Livret Individuel de Contrôle LIC doit être tenu à bord du véhicule et être présenté, en cas de contrôle, par des inspecteurs du travail et du transport pour tout chauffeur conduisant un véhicule de moins de 3.5 t pour le transport des marchandises, ou de maximum 9 places pour le transport de personnes.
Que-est ce que c’est le livret individuel de contrôle ?
Le Livret Individuel de Contrôle permet le contrôle et le suivi de la durée de travail des chauffeurs routiers, en particulier la division entre temps de travail et temps de repos selon l’Article R 3312-58 du Code des Transports portant sur le contrôle du temps de travail des chauffeurs.
Le LIC doit ainsi mentionner les durées du service quotidien du salarié, à l’aide d’un feuillet quotidien qui doit être établi et signé par le chauffeur titulaire du livret.
Les éléments essentiels sur le feuillet quotidien de LIC :
• Temps de conduite (heure de début et de fin de la journée de travail)
• Temps de travail autre que la conduite
• Temps non consacré à la conduite, pendant la marche du véhicule par les personnels de conduite en équipage multiple
• Temps de repos, repas et coupures (début et fin des pauses)
Le LIC fait partie des documents obligatoires que tout conducteur de transport routier de marchandises ayant un véhicule de moins de 3.5 tonnes doit remplir et posséder en cas de contrôle. Cette obligation concerne aussi les chauffeurs qui effectuent du transport de voyageurs dans des véhicules avec 9 places au maximum.
Les dispositions de Code de Transports soulignent que le document LIC doit être rempli quotidiennement par les intéressés.
L’employeur de l’entreprise de transport routier ou de voyageurs est responsable des conditions d’exécution du travail des chauffeurs, notamment de la durée du travail, et doit vérifier les livrets et signer et établir des récapitulatifs hebdomadaires, mensuels ainsi que trimestriels.
Cependant, ce document imprimé ne peut pas être modifié par l’employeur sans accord du chauffeur.
L’absence de LIC à bord du véhicule lors d’un contrôle routier peut être sanctionné par des amendes administratives.
Quelles dispositions d’appliquent pour le détachement des conducteurs étrangers en France ?
Pour rappel, les conducteurs étrangers de véhicules de moins de 3.5 tonnes sont eux aussi soumis aux dispositions de la loi Macron concernant le détachement des travailleurs. L’ attestation de détachement SIPSI doit ainsi être présente dans le véhicule et peut être demandée lors de contrôles routiers.
