Le ministère danois des transports a publié un nouveau décret sur les conditions de salaire horaire minimum pour les entreprises de transport étrangères exerçant des activités de cabotage et de transport combiné par fret ou par bus. Le décret est entré en vigueur le 1er mars 2021 et stipule combien un chauffeur de camion ou de bus étranger doit être payé pour conduire au Danemark.
Les taux de salaire horaire minimum pour la rémunération des conducteurs effectuant le cabotage ou les activités de transport combiné sont réglementés annuellement conformément aux réglementations tarifaires locales convenues dans les domaines de la conduite de fret et de bus.
De nouveaux taux de salaire horaire minimum sont applicables depuis le 1er mars 2021 :
Le taux horaire minimum pour la rémunération des conducteurs qui effectuent du cabotage avec des marchandises ou le transport combiné est de 168,56 DKK (environ 22,67 EUR)
Le taux horaire minimum pour la rémunération des chauffeurs qui effectuent du cabotage en bus est de 168,31 DKK (environ 22,63 EUR)
Le taux horaire minimum pour la rémunération des conducteurs qui conduisent des touristes est de 173,65 DKK (environ 23,35 EUR)
Ce qu’il faut retenir :
Toutes les nouvelles opérations effectuées à partir du 1er mars 2021 devront être payées en appliquant le nouveau salaire minimum. Toutes les déclarations faites jusqu’au 28/02/2021 peuvent être payées avec le tarif le plus ancien.
N’oubliez pas que les règles de rémunération correcte des conducteurs détachés au Danemark doivent être appliquées lorsque les entreprises effectuent du cabotage avec des marchandises dont le poids totalautorisé du véhicule à moteur ou du camion dépasse 3500 kg, le cabotage en bus ou le transport combiné au Danemark.
Important! La période de grâce se terminera le 1er avril 2021!
Comme annoncé précédemment, le Danemark exige de déclarer tout le cabotage et la partie routière des opérations de transport combiné au Danemark depuis le 1er janvier 2021. Le délai de grâce a été fixé au 1er avril 2021 . Après la fin du délai de grâce, les entreprises de transport se verront infliger une amende pour ne pas avoir enregistré leurs activités dans le système danois.
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