Pendant le dysfonctionnement du GVMS, le HMRC nous autorise à fonctionner en mode dégradé.
Pour cela :
- Si vous avez un GMR, tout fonctionne normalement.
- Si vous n’avez pas de GMR (et que le GVMS ne fonctionne pas), vous pouvez embarquer en Temporary Storage (TS) et le dédouanement sera effectué sur place.
Pour cela, votre conducteur doit avoir en possession l’un de ces documents de déclaration en douane:
- Référence UCR (sur document douane anglais)
- Documents de transit (TAD)
- Movement reference number (MRN) / Déclaration de douane française
Référence ERN (Entry Reference Number)
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