Le gouvernement hongrois a modifié le règlement Bireg le 27 Janvier, par décret gouvernemental no. 18/2021. (I.27.) Entrée en vigueur le 4 Février. À la suite d’un amendement, les transports effectués avec une licence communautaire ne doit pas être enregistrée dans le système. L’amendement entre en vigueur le 4 février.
À partir du 4 février, tous les transporteurs de marchandises assurant des services à destination, en provenance de la Hongrie doivent également enregistrer la société et les opérations. Cependant, ceux qui opèrent exclusivement sous licence communautaire de l’UE n’auront pas à s’enregistrer, SAUF ceux qui effectuent des opérations de cabotage sur le territoire de la Hongrie.
Qui doit effectuer l’enregistrement Bireg ?
Ce système s’applique aux étrangers et aux transports Hongrois également :
- services de transport de marchandises: véhicules de plus de 3,5 tonnes
- opérations de transport pour compte propre: véhicules de plus de 3,5 tonnes
- cabotage sur le territoire de la Hongrie
SAUF LES TRANSPORTS effectués par véhicule mentionné au point 1) ou 2) sous LICENCE COMMUNAUTAIRE.
En effet, le transport sous licence communautaire est exempté de enregistrement, à l’exception des opérations de cabotage.
Il y a une période de grâce au moins jusqu’au 15 février. Les autorités de contrôle sanctionneront l’infraction à partir de ce délai.
La sanction est la même que pour le transport dans un pays tiers sans permis ou la même infraction aux règles de cabotage. Le montant est de 800.000 HUF environ 2.500 EUR tant pour l’entreprise que pour le chauffeur.
Où s’inscrire? Site officiel sur lequel les transporteurs doivent s’inscrire leur autorisation bilatérale ou l’autorisation de la CEMT peuvent être trouvées ici: https://bireg.gov.hu/bi ; https://bireg.gov.hu/bireg/#/account/login
Il n’y a aucune obligation de payer un chauffeur étranger avec le salaire minimum hongrois lié à cette nouvelle obligation immatriculation.
Si vous avez besoin de plus d’explications, ne N’hésitez pas à nous contacter.
