Le règlement de l’UE n° 165/2014 définit que les entreprises de transport sont tenues d’être équipées d’un tachygraphe dans chacun des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui transportent des marchandises et pour les véhicules transportant plus de 9 personnes (avec chauffeur(s)) – transport de passagers).
Le tachygraphe, grâce à sa technologie, a été conçu pour enregistrer les temps de conduite, de repos, les autres temps de travail et de disponibilité pris par un conducteur de poids lourd afin d’assurer une sécurité routière et une concurrence loyale sur le marché de transport.
Tachygraphes intelligents (SMART)
Depuis 2019, une nouvelle version de tachygraphes, appelés tachygraphes SMART, a été publiée, elle a été principalement installée dans les nouveaux camions et bus.
La nouvelle version possède des fonctionnalités beaucoup plus avancées, comme la possibilité de communication, le positionnement de la voiture, la transmission d’une date en temps réel aux organismes de contrôle ou au propriétaire du camion, elle possède également des fonctionnalités d’enregistrement plus sécurisé et une interface avec des systèmes de transport intelligents.
Futures versions des tachygraphes
La future version du tachygraphe sera également publiée très bientôt, car le nouveau règlement de l’UE n ° 165/2014 implique de commencer à changer tous les anciens tachygraphes en une nouvelle version du tachygraphe intelligent (SMART), la version 2 du tachygraphe intelligent sera déployée en 2023. Le changement de tous les tachygraphes devrait se faire jusqu’en août 2025. De plus, à compter du 1er juillet 2026, les véhicules de plus de 2,4 tonnes seront obligés d’être équipés d’un tachygraphe. La nouvelle version aura des fonctionnalités telles que l’enregistrement du franchissement des frontières des pays, la détection de la position lors du chargement et du déchargement des marchandises, ainsi que plus de possibilités pour analyser les données en temps réel.
Éléments importants concernant la gestion des données du tachygraphe
Chaque entreprise de transport doit gérer soigneusement les données du tachygraphe en les téléchargeant à temps et en archivant ces informations dans un endroit sûr. Les informations de la carte de conducteur doivent être téléchargées et archivées au moins tous les 28 jours. La mémoire de masse, appelée fichier de camion, au moins tous les 90 jours. Les informations doivent être conservées dans un endroit sûr pendant au moins 12 mois (selon le pays) et, en cas de contrôle, doivent être présentées facilement aux autorités d’inspection.
Toute fraude du tachygraphe ou manipulation des enregistrements du tachygraphe est considérée comme une infraction très grave et est sanctionnée par la législation du transport routier dans les systèmes nationaux de contrôle et de sanction ainsi que par les règles européennes. Les infractions les plus fréquentes sont : le dépassement du temps de conduite journalier et/ou hebdomadaire, le dépassement du temps de conduite total maximum pendant 2 semaines consécutives, l’absence d’enregistrements pour “autres travaux” et “période de disponibilité”, pas de preuves de dépassement du temps de conduite, temps de repos journalier réduit insuffisant et bien d’autres encore.
Parfois, il y a des infractions encore plus graves lorsque le conducteur falsifie l’enregistrement de l’activité, par exemple, il conduit pendant le temps de repos, utilise une autre carte de conducteur pour enregistrer des activités ou endommage le tachygraphe avec un équipement externe, etc. En raison de ces infractions, les entreprises de transport pourraient perdre leurs camions, la licence de l’entreprise ou même la possibilité future de faire cette activité et en plus de recevoir une énorme amende pour ne pas avoir été conforme à la réglementation. De plus, même le conducteur lui-même pourrait être mis en prison dans certains pays pour falsification de données.
Si vous avez besoin de plus d’explications ou d’aide sur la gestion de la conformité de votre entreprise sur les tachygraphes, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous invitons également à visiter notre page d’assistance légale pour plus d’informations.
