Traversée en ferry France-Royaume-Uni
pour les entreprises de transport
Comment suivre le bon processus pour gérer le contrôle aux frontières ?
Voyager du Royaume-Uni vers la France
En fonction du type de transport, vous avez besoin du GMRid et de l’un des éléments suivants :
- Numéro MRN : (trouvé sur le TAD), si le conducteur a plusieurs MRN, il doit les regrouper en utilisant le service Enveloppe : Enveloppe (douane.gouv.fr)
- Carnet TIR/ATA : Si la cargaison contient des produits végétaux ou animaux, le conducteur devra en outre présenter les certificats sanitaires nécessaires.
Remarque : les remorques vides et les marchandises postales doivent également être munies d’un GMRid (numéro de référence du mouvement des marchandises).
Les déclarations de sûreté et de sécurité doivent être complétées avant le voyage.
– L’ENS (Entry Summary Declaration) doit être effectuée avant de franchir la frontière entre le Royaume-Uni et l’UE sur l’ICS français (exceptions : livraisons postales, véhicules immatriculés dans l’UE).
L’ENS doit être envoyée 2 heures avant l’arrivée au port et au terminal.
– EXS (Exit Summary Declaration) doit être soumise via le système CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) ou le Customs Declaration Service, de la même manière que les déclarations d’exportation pour les marchandises exportées depuis la Grande-Bretagne.
L’EXS est obligatoire pour TOUTES les exportations britanniques qui ne nécessitent pas déjà une déclaration en douane complète.
Tests obligatoires pour les conducteurs avant l'entrée en France
Arrivé en France
En fonction de l’état de votre déclaration douanière et du type de marchandises, vous serez sur la ligne verte = tout est clair, vous pouvez continuer votre transport vers votre destination. Vous serez sur la ligne orange = vous devez faire contrôler vos marchandises par les douanes ou par le SIVEP (pour les marchandises munies d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire).
Arrivé au port
Les conducteurs de remorques chargées doivent présenter leur numéro de déclaration MRN (sur une feuille de papier ou un appareil mobile) à Move Expert. Nous pouvons vous envoyer votre numéro MRN lors du traitement de votre réservation auprès de notre service de ferry.
Pour les remorques vides, les conducteurs doivent suivre la procédure d’enregistrement standard, y compris les contrôles à la sortie de la frontière, et se diriger vers les voies de chargement pour se préparer à monter à bord du navire (accompagnés) ou emmener la remorque à l’endroit indiqué dans la cour (non accompagnée).
Mon véhicule doit-il faire l'objet d'une déclaration d'exportation au Royaume-Uni même si une déclaration d'importation dans l'UE a déjà été effectuée ?
Pour les autorités britanniques (UK Export), le GMR est exigé pour tous les véhicules, même s’ils sont vides ou postaux.
Pour les autorités françaises (EU Import), les références des documents d’importation sont requises, y compris pour Transit.
Quelles sont les exigences si le camion transporte des marchandises soumises à des contrôles sanitaires ou phytosanitaires ?
Avant de voyager, soit le conducteur doit avoir les certificats sanitaires à bord, soit le transporteur doit s’assurer que le certificat sanitaire numérique a été envoyé avec le DCSE correspondant aux autorités sanitaires françaises par l’intermédiaire de TRACES NT.
Ils devront ensuite se rendre au Centre Douane SIVEP après la traversée, où les agents du SIVEP demanderont les certificats nécessaires.
Quelles sont les exigences en matière de transport des produits de la mer ?
Les clients transportant des fruits de mer devront se rendre directement à l’installation SIVEP de Boulogne-sur-Mer.
Mon véhicule peut-il faire l'objet d'une demande de retour au Royaume-Uni après un contrôle au Centre Douane SIVEP ?
Dans de rares cas, par exemple lorsque des marchandises d’origine végétale ou animale sont déclarées impropres à l’entrée dans l’UE pour des raisons sanitaires par le SIVEP, le propriétaire des marchandises devra choisir entre la destruction des marchandises (à ses frais) ou le retour au Royaume-Uni, escorté par les autorités (aux frais du transporteur).
Comment et quand mon conducteur saura-t-il si le véhicule a été identifié comme étant vert ou orange ?
Les instructions vertes ou orange seront données à votre chauffeur directement lors de son passage et seront également clairement affichées sur des panneaux numériques sur la route de sortie.
Lors du passage à la ligne orange, il vous sera demandé de fournir des informations supplémentaires concernant vos douanes, de fournir des documents supplémentaires, ou un certificat en cas de transport de marchandises sanitaires et phytosanitaires.
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Voyager de la France au Royaume-Uni
Votre arrivé à Calais
Si aucun problème n’est détecté par les douanes à l’arrivée, le conducteur pourra poursuivre son voyage. Pour votre information, certains contrôles pourraient être effectués après juillet 2021.
Avant votre arrivée à Calais
En fonction du type de transport, vous avez besoin du GMRid et de l’un des éléments suivants :
- Numéro MRN (figurant sur le TAD ou l’EAD), si le conducteur a plusieurs MRN, il doit les regrouper en utilisant le service Enveloppe : Enveloppe (douane.gouv.fr)
- Carnet TIR/ATA : Si la cargaison contient des produits végétaux ou animaux, le conducteur devra présenter les certificats sanitaires nécessaires.
Les véhicules vides peuvent être déclarés au port et n’ont pas besoin de MRN/Enveloppe, mais ils doivent toujours présenter un GMRid valide.
Mon véhicule doit-il faire l'objet d'une déclaration d'exportation de l'UE même si une déclaration d'importation au Royaume-Uni a déjà été faite ?
À partir du 1er janvier 2021
Pour les autorités britanniques (UK Import), le GMR (Good Movement Number) est exigé pour tous les véhicules, même s’ils sont vides ou postaux.
Pour les autorités françaises (EU Export), les références des documents d’exportation sont requises, y compris pour Transit.
Comment cela fonctionnera-t-il pour les véhicules vides ?
Votre chauffeur déclarera si le véhicule est vide à l’arrivée au port ou au terminal. La procédure est définie par les autorités douanières. Le GMRid est obligatoire. Afin d’éviter les déclarations en douane à chaque passage, une déclaration unique peut être faite pour les conteneurs vides (par exemple les caisses, les plateaux en plastique, etc.) s’ils sont transportés régulièrement.
Les opérateurs de ferries exigent-ils la preuve que les déclarations en douane ont été effectuées ?
Ferry Operators’ a pour mission de collecter et de transférer ces données aux deux autorités, mais pas de vérifier ou de contrôler la validité des documents.
Qu'est-ce qu'un code d'enveloppe ?
Si vous avez plusieurs déclarations avec des codes-barres différents, les douanes françaises ont développé une solution vous permettant de générer un seul code-barres (code enveloppe) afin de regrouper les déclarations et de gagner du temps lors de la numérisation des documents. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour le code-barres unique.