Nous vous envoyons ce courrier pour vous informer d’un récent changement des contrôles des importations. Aucun nouveau contrôle des marchandises provenant de l’Union européenne ne sera introduit cette année.
Les contrôles suivants qui devaient être instaurés à compter de juillet 2022 ne seront pas introduits :
- • Contrôles Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l’Union européenne actuellement au lieu de destination devant avoir lieu aux postes de contrôle frontalier (PCF)
- • Déclarations relatives à l’hygiène et la sécurité sur les importations de l’UE
- • Certificat de santé et contrôles SPS supplémentaires imposés aux importations en provenance de l’UE
- • Interdictions et restrictions concernant l’importation de viandes réfrigérées en provenance de l’Union européenne
Si une entité importe des marchandises de l’UE vers la Grande-Bretagne et si elle a choisi de remettre des déclarations concernant l’hygiène et la sécurité de ces mouvements, elle peut continuer de procéder volontairement ainsi.
Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place.
- • Les importations à risques plus élevés d’animaux, de produits à base animale, de végétaux et de produits à base végétale devront continuer de suivre les contrôles douaniers déjà instaurés.
- • Les contrôles de sécurité et d’hygiène qui ont été mis en place l’année dernière restent inchangés et font partie des contrôles douaniers existants introduits en 2021.
- • Si une entité importe des marchandises du reste du monde en Grande-Bretagne, elle est légalement obligée de soumettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour l’hygiène et la sécurité de ces mouvements.
Le gouvernement a l’intention de publier, cet automne, un modèle d’exploitation cible qui déterminera un nouveau régime des contrôles frontaliers des importations. Il vise la fin 2023 comme échéance d’introduction révisée du régime de contrôle.
Service des déclarations douanières
Nous avons toujours l’intention de clore le système CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) conformément aux dates publiées, et nous encourageons tout le monde à continuer de préparer le passage au Service des déclaration douanières (Customs Declaration Service – CDS). CHIEF sera fermé aux importations après le 30 septembre 2022 et aux exportations après le 31 mars 2023. Le passage au Service des déclarations douanières devrait avoir lieu comme prévu.
Nous continuons d’évaluer avec les membres de l’industrie comment nous pouvons créer un processus sûr et efficace de gestion des importations en provenance de l’Union européenne. Nous poursuivons la tâche déjà entamée qui inclut un Guichet unique de commerce avec le Royaume-Uni. Dans le cadre de la stratégie douanière, les équipes de l’administration fiscale et douanière (HMRC) travaillent sans relâche pour ouvrir, d’ici 2025, ce Guichet unique.
